Réglement 2024

Candidats Participants

Éligibilité des Candidats

Toute personne ayant plus de 18 ans révolus peut participer au Datathon IA4Care.
Tout profil est le bienvenu, les collaborateurs, étudiants, patients, professionnels de santé, développeurs, designers, entrepreneurs en numérique et santé.
Les candidats travailleront en équipe durant le Datathon IA4Care. Il est conseillé de former/rejoindre une équipe dans laquelle les talents sont complémentaires afin d'enrichir les solutions offertes.

Conditions de participation

Les candidats sont cooptés par les partenaires organisateurs, ainsi que les experts techniques.
Chaque candidat reçoit une invitation à participer avec la liste des défis via l'un des partenaires ou établissement supérieur. Après manifestation d'intérêt pour un ou plusieurs défis, et en cas de sélection du candidat par le porteur de défi, un courriel de confirmation lui est envoyé, afin qu'il devienne "Participant", accompagné d'informations nécessaires concernant l'organisation du Datathon IA4Care, afin de relever son défi.
Sa confirmation de participation entraîne pour le Participant son adhésion pleine et entière à l'ensemble des conditions du Règlement du Datathon IA4Care.
Les conditions sanitaires imposent que ne seront pas pris en charge pour les Participants :

Le matériel informatique pour participer aux travaux du Datathon
Les nuitées précédents et suivants le Datathon. Il sera seulement possible de se reposer sur place, lors de l'événement.

Moyens matériels et logiciels

Des outils de partage et visioconférence seront proposés par les partenaires organisateurs.
Chaque participant se présentera avec son propre ordinateur, assuré, et disposant de protections nécessaires - antivirus, etc. Les Organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de contamination virale d'ordinateurs de Participants. Les participants devront en outre s'assurer de disposer de logiciels dont l'usager est autorisé, afin de ne pas enfreindre des droits de propriété intellectuelle de tiers.
Les Participants restent seuls responsables de leur matériel pendant toute la durée du Datathon IA4Care.
Les Organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte, ou détérioration du matériel.
Une connexion internet, et des machines virtuelles seront cependant mises à disposition des Participants, afin de travailler dans les meilleures conditions, si leur machine ne possède pas la puissance nécessaire.

Recommandations

Avant le week-end du Datathon IA4Care, il est fortement conseillé au Porteur du défi de faire se rencontrer par visioconférence les membres Participants de son équipe afin de réaliser un travail préparatoire et travailler les idées, les maquettes ou tout autre type d’activité préparatoire.

➔ Il est recommandé de donner des rôles à chaque membre de l’équipe des Participants et à les réunir régulièrement pour faire des points de situation.
➔ Le Datathon IA4Care étant aussi un lieu d’échanges de développement de son réseau technique et professionnel, les Participants sont invités à échanger largement entre eux.

Esprit du Datathon IA4Care - Recours

Le Datathon IA4Care procède d'une approche collaborative, dans un esprit ludique, coopératif, innovant, responsable et éthique, ou chaque Participant est aussi acteur du bon déroulement global.

Après la fin des travaux du Datathon IA4Care, les Partenaires organisateurs et l'écosystème du Technopole Santé de Dijon pourront poursuivre toutes discussions avec les Porteurs de défi et les Participants dans le cadre de projets propres qu'ils souhaiteraient poursuivre dans un but de recherche et/ou d'entrepreneuriat.

Les Participants acceptent en prenant part au Datathon IA4Care que les partenaires organisateurs sont souverains, et qu'aucun Participant ne pourra contester ou introduire un recours contre une de leurs décisions quelle qu'en soit la nature, le motif, ou la conséquence.

Propriété intellectuelle - Données Patients

Lors du Datathon IA4Care, les Partenaires Organisateurs de cet événement encouragent le développement de projets open data/open source, mais chaque porteur de besoins médicaux et techniques choisit un positionnement sur ce sujet dès le début du Datathon IA4Care et en accord avec les membres de l'équipe participant au défi.
Les Participants garantissent aux Porteurs et aux Partenaires Organisateurs, de disposer en propre ou sous forme de licence acquise licitement auprès de tiers, de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés aux connaissances mises en oeuvre pendant le Datathon IA4Care, et qu'ils sont autorisés à utiliser ces connaissances et ces résultats pour les besoins du défi. Plus généralement, les Participants garantissent qu'ils sont autorisés à participer au défi.
Les résultats générés pendant le Datathon IA4Care seront la propriété intellectuelle, et matérielle, des Participants et du Porteur, et/ou des tiers les ayant autorisés à les générer. Les Participants et les Porteurs feront leur affaire de la signature entre eux et/ou avec ce(s) tiers de l'accord portant sur (co)propriété des Résultats éventuellement obtenus. Ces résultats ne seront pas mis à disposition des personne autres que les Porteurs ou les Participants du défi concerné.
Les résultats réalisés lors du Datathon IA4Care qui se basent sur des outils open source restent open source selon les conditions et dans les limites de la licence open source concernée.
Concernant les projets développés par les collaborateurs des Partenaires organisateurs dans le cadre du Datathon IA4Care, les règles, processus et directives en vigueur au sein de leur propre organisation s'appliqueront.
Il est formellement interdit pour les membres Porteurs et les Participants d'accéder et d'utiliser (ou de tenter de) des données personnelles réelles de patients, de collaborateurs et /ou toutes autres données considérées sensibles.
Les Porteurs garantissent que l'ensemble des données qu'ils mettront à disposition et/ou traiteront pendant l'événement pour les besoins de la réalisation des défis, seront des données par nature non personnelles ou préalablement anonymisées et les personnes physiques auxquelles ces données auraient pu se rapporter avant leur anonymisation ne pourront en aucun cas être tracés ou identifiées.
Pour les données sensibles accessibles pendant l'événement, les Participants devront signer un accord.

Image et promotion

Chacun des Porteurs de défi et des membres Participants autorise les Partenaire organisateurs, à titre gratuit, à :

Utiliser son nom et prénom, ainsi que la description de son Projet dans sa version présentée publiquement au Datathon IA4Care.
Publier toutes les photographies, images et vidéos prises lors du Datathon IA4Care sur tous les supports, en tous formats.
Exploiter toute captation audiovisuelle et/ou sonore prise lors du Datathon IA4Care (image et son ou image ou son séparément, par extraits et/ou en totalité), dans toute manifestation à des fins de promotion du Datathon IA4Care et notamment sur leurs site web, dans tous communiqués et articles de presse, documents publicitaires ou brochures commerciales, par tous moyens et tous supports pour une durée de 2 ans, sans restriction territoriale à compter de l'inscription au Datathon IA4Care.

Les Participants, en s'inscrivant au Datathon IA4Care, autorisent expressément les Partenaires organisateurs, à titre gratuit, à communiquer, exposer et divulguer oralement, graphiquement ou par écrit les Projets présentés dans le cadre de la communication faite sur le Datathon IA4Care.

Chaque membre Participant autorise les Partenaires organisateurs à présenter l'ensemble des travaux réalisés sur tous les supports de communication attachés au présent Datathon IA4Care ainsi qu'à mentionner les noms, prénoms, et images des participants.

Droit à l'image

En signant ce règlement, vous autorisez l'équipe organisatrice du Datathon IA4Care à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif, des photographies vous représentant, réalisés au sein des locaux d'ESEO, ainsi qu'à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins d'exploitation commerciale.

Les photographies susmentionnées sont notamment susceptibles d'être reproduites sur les supports suivants (liste non exhaustive) :

Publication dans une revue, ouvrage, ou journal.
Diffusion sur les sites et réseaux sociaux des partenaires organisateurs.

Les participants ne souhaitant pas autoriser l'exploitation de leur droit à l'image s'engagent à le signaler expressément aux Partenaires organisateurs un jour avant le WE du Datathon IA4Care.

Confidentialité

Chacun des Participants s'engage à ne pas divulguer les informations auxquelles ils pourraient avoir accès lors du Datathon IA4Care, dès lors que ces informations ont un caractère sensible notamment sur un plan déontologique, médical, technique, ou encore commercial. Cet engagement de confidentialité, n'est pas applicable aux faits, études et informations qui sont dans le domaine public.

Données à caractère personnel des Participants

Les informations recueillies à partir du formulaire d'inscription au Datathon IA4Care font l'objet d'un traitement informatique réalisé par les Partenaires organisateurs qui est destiné à ses services. Ce traitement a pour finalité la gestion administrative des inscriptions au Datathon IA4Care, la réalisation de statistiques sur la composition du groupe de Participants et l'envoi d'informations pratiques relatives aux inscriptions ou plus généralement à l'organisation du Datathon IA4Care.

Conformément aux dispositions légales, chaque Participant dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Sous réserve des autorisations données aux présentes, il dispose également d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, au traitement des données les concernant.

Respect du règlement intérieur ESEO

L'événement prenant place au sein des locaux ESEO-ESTP, vous êtes tenu de respecter le règlement intérieur qu'il en incombe. De ce fait, la consommation ou l'introduction d'alcool sur le lieu du Datathon IA4Care est strictement interdite.

L’introduction dans l’établissement de tout objet dangereux est interdite.

Tout acte d’indiscipline, tout problème de comportement, non-respect des personnes, non-respect des biens de l’école, non- respect des consignes sanitaires, actes commis en-dehors de l’école mettant en cause ou portant atteinte à l’image de l’ESEO, pourront faire l’objet, suivant leur gravité, d’une exclusion de l’événement. Cette décision sera prise collégialement par l’équipe organisatrice en lien avec le directeur de Campus.